INCORPORE LE MODIFICATIF DE SEPTEMBRE 1991 A LA NORME DE BASE D'AVRIL 1989
Résumé
Le présent Cahier des Clauses Administratives Générales est applicable aux travaux de bâtiment pour lesquels le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de modifier la consistance et la nature des travaux.Lorsque le maître de l'ouvrage décide de traiter les travaux ne varietur, c'est-à-dire lorsqu'il s'interdit de modifier la nature et la consistance des ouvrages tels qu'ils sont notamment définis par les plans et descriptifs, après signature du marché, et accepte des obligations contractuelles précises en ce qui concerne en particulier les délais de paiement, le texte de la présente norme est modifié par application de l'annexe modificative D.Pour les marchés de construction dits "Contrats de constructions de maisons individuelles" les autres documents du marché doivent impérativement être complétés par les dispositions réglementaires qui s'y appliquent et par les modifications qui résultent de l'adaptation nécessaire compte tenu de l'absence ou de la présence d'un maître d'oeuvre et, dans ce dernier cas, de l'étendue de la mission que lui confie le maître de l'ouvrage.
