Droit d’auteur

En Suisse et dans presque tous les pays du monde, les normes sont soumises au droit d’auteur. Des violations des droits d’auteur de normes peuvent rapidement survenir, surtout à l’ère des technologies d’information modernes, et ce souvent sans que la personne à l’origine de la violation ne soit consciente de contrevenir à la loi.

Vous disposez des possibilités suivantes pour régler l’accès aux normes :

Utilisation de normes avec licence monoposte

Si une norme est achetée dans notre boutique en ligne, seul l’acheteur obtient le droit d’utiliser le document. Il est interdit de mettre le document à disposition d’autres personnes au sein de l’entreprise. Si, dans des cas exceptionnels, le document doit tout de même être consulté par une autre personne, il doit être garanti qu’au maximum une personne travaille sur le document en même temps. Dans le cas contraire, le document peut être acheté en supplément pour cette personne. La responsabilité incombe à l’utilisateur de la norme.

Utilisation de normes avec licence multiposte

Au cas où les documents doivent être partagés dans l’entreprise, il existe les possibilités suivantes :

Abonnement aux normes SNV: les personnes de l’entreprise autorisées individuellement peuvent être ajoutées ou supprimées de l’abonnement. Le prix lors de l’acquisition de documents est calculé automatiquement sur la base des paramètres de licenciement définis.

Licences réseau: cette variante s’adresse principalement aux clients ayant déjà un réseau de normes qui peut être mis à disposition des collaborateurs par exemple sur Intranet ou au moyen d’un système de gestion des documents existant. La SNV prend en charge la clarification avec l’instance de réglementation (propriétaire des droits) et établit des offres individuelles adaptées à l’entreprise.

Il importe à la SNV que les dispositions en vigueur en matière de droit d’auteur soient respectées en relation avec les normes et réglementations. Nous nous occupons de l’octroi de licences pour tout votre portefeuille de normes, du contrôle de la gestion des droits jusqu’à la recommandation individuelle de nos produits et services lors d’un entretien personnel. Prenez contact avec nous.