Droit d’auteur
Partout dans le monde, les normes sont protégées par le droit d’auteur. La violation de ce droit peut vite arriver, parfois sans même qu’on ne s’en rende compte, par exemple, si des normes sont distribuées au sein de l’entreprise ou à des tiers sans licence. Dans ces cas, il s’agit toujours d’une violation du droit d’auteur. Il est donc très important que toutes les utilisatrices et tous les utilisateurs connaissent le cadre légal de l’utilisation des normes.
Les normes en licence mono-utilisateur
Lors de l’achat d’une norme ou d’un produit normatif sur le site « SNV Connect », une licence mono-utilisateur personnelle et non transmissible est octroyée. Le document peut être utilisé uniquement par la personne qui détient la licence et ne peut être transmis au sein de l’entreprise. Les normes sont soumises au droit d’auteur ou au secret commercial. Des licences séparées doivent être achetées pour un accès plus étendu. Les utilisatrices et les utilisateurs sont tenus de respecter les conditions de la licence et toute violation peut entraîner des conséquences juridiques.
Nous nous occupons des licences de votre portefeuille de normes
Nous vérifions la gestion des droits pour vos normes et sommes à vos côtés pour organiser votre entreprise de façon à ce qu’elle se conforme à la législation.
Nous vous assistons pour toutes les questions relatives à l’utilisation de vos produits dans le respect de la législation.
Nous accordons des licences pour vos collections de normes internationales et nationales.
Les norms en licence multi-utilisateurs
Si l’on souhaite transmettre efficacement des documents au sein de l’entreprise, dans le respect du droit d’auteur et du cadre juridique, la SNV offre deux options de licence multi-utilisateurs.
Abonnement aux normes SNV
L’abonnement aux normes de la SNV permet aux entreprises de gérer leurs utilisatrices et leurs utilisateurs internes. Un accès ciblé aux documents normatifs est ainsi possible. Les prix sont calculés automatiquement en fonction des paramètres de licence définis. Les coûts varient en fonction du nombre de personnes utilisatrices et de l’étendue de l’utilisation. Pour en savoir plus sur l’abonnement aux normes SNV, cliquez ici.
Licences réseau
Les licences réseau sont idéales pour un accès interne aisé à l’intégralité d’une collection de normes. Les normes peuvent en effet être mises à disposition dans l’intranet ou n’importe quel système de gestion de documents. La SNV prend en charge la coordination avec l’instance de normalisation ou titulaire des droits. Nous établissons une offre sur mesure qui répond à vos besoins et à l’étendue de votre collection de normes.
La SNV accorde une grande importance au respect des dispositions légales pour le droit d’auteur. Nous nous occupons de l’octroi des licences pour votre collection de normes, du contrôle de la gestion des droits aux recommandations des produits et services adéquats. Nous clarifions vos besoins pour vous offrir des solutions sur mesure et nous réjouissons de votre prise de contact.