Cette norme décrit, au point de livraison du client, les caractéristiques principales de la tension fournie par un réseau public de distribution basse tension et moyenne tension dans des conditions normales d'exploitation.Cette norme ne s'applique pas dans les cas suivants :- exploitation faisant suite à une avarie ou dans des conditions provisoires d'alimentation prévues pour maintenir la clientèle alimentée pendant des travaux d'entretien ou de construction sur le réseau, ou pour limiter l'étendue et la durée d'une coupure d'alimentation,- non conformité de l'installation ou des équipements du client aux normes applicables ou aux prescriptions techniques de raccordement de charges, incluant les limites d'émission de perturbations conduites,- non conformité des moyens de production aux normes applicables ou aux conditions techniques de raccordement avec le réseau électrique de distribution (autoproducteurs),- conditions exceptionnelles, non maîtrisables par le distributeur, telles que conditions climatiques exceptionnelles et autres catastrophes naturelles,faits provenant de tiers,décisions gouvernementales,faits de grèves (soumises à des obligations légales),force majeure,coupures dues à des causes externes.Cette norme peut être en tout ou en partie remplacée par les termes d'un contrat conclu entre un client et le distributeur d'électricité.Les caractéristiques de la tension donnée dans cette norme ne sont pas destinées à être utilisées comme des niveaux de compatibilité électromagnétique (CEM) ou comme des limitations d'émission par le client de perturbations conduites dans les réseaux publics de distribution.