Entre dans le champ d'application de la Directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse no 2008/57/CE
Résumé
La présente norme européenne :- définit la FDMS en termes de fiabilité, de disponibilité, de maintenabilité et de sécurité et leurs interactions,- définit un mode de management de la FDMS fondé sur le cycle de vie du système,- permet de contrôler et de maîtriser les conflits entre les composantes de la FDMS ;- définit un processus systématique pour spécifier les exigences de FDMS et pour démontrer que ces exigences sont satisfaites,- met en évidence les spécificités du domaine ferroviaire,- ne définit pas d'objectifs quantifiés de FDMS, ni d'exigences pour une application ferroviaire spécifique,- ne prescrit pas d'exigences destinées à maîtriser la vulnérabilité du système,- ne définit pas les règles ou les processus de certification des produits ferroviaires vis à vis des prescriptions de la présente norme,- ne définit pas un processus d'approbation par les autorités responsables de la réglementation de sécurité.La présente norme européenne est applicable :- à la spécification et à la démonstration des exigences de FDMS pour toute application ferroviaire et à tout niveau d'une telle application, d'une ligne complète aux grands systèmes de cette ligne jusqu'aux sous-systèmes et aux équipements y compris ceux qui comportent des logiciels. Elle est notamment applicable :- aux nouveaux systèmes,- aux nouveaux systèmes intégrés dans un système existant en service avant la parution de la présente norme, bien qu'elle ne soit pas applicable a priori aux autres parties de ce système existant,- aux modifications de systèmes existants en service avant la parution de la présente norme, bien qu'elle ne soit pas applicable a priori aux autres aspects de ces systèmes existants - à toutes les phases concernées du cycle de vie d'une application donnée,- par les sociétés d'exploitation et les industries ferroviaires.