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Standard

NF EN 46001:1994

NF S99-101:1994

Radié

Note: Version actuelle: NF EN 46001:1996

Amendements et versions existants ou nouveaux doivent être achetés séparément.

Langue
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Résumé

Le domaine d'application de l'EN 29001 s'applique. De plus, la présente norme européenne, conjointement à l'EN 29001, est applicable lorsque le système qualité d'un fournisseur de dispositifs médicaux est évalué conformément aux exigences réglementaires.Il peut être exigé du fournisseur de permettre l'accès à des données confidentielles pour démontrer la conformité avec la présente norme, ceci comme élément de l'évaluation par une tierce partie dans le cadre des exigences réglementaires. Le fournisseur peut être obligé de montrer ces données mais non de fournir des copies pour conservation.

Spécifications des produits

  • Standard de AFNOR
  • Publié:
  • Radié:
  • Délai d' objection - Expire:
  • Effectif:
  • Type de document: EN
  • Pages
  • Editeur: AFNOR
  • Distributeur: AFNOR
  • ICS: 03.120.10
  • ICS: 11.040.01

Référence légale

Référencé dans la Loi Européenne:
Référence à la loiRestrictions
DI 93-42
DI 90-385

Relations produit