Entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension no 2006/95/CE, de la Directive "Machines" no 98/37/CE modifiée par 98/79/CE et de la Directive "Machines" no 2006/42/CE
Résumé
Le présent document modifie les articles 2, 9, 18, les annexes A et ZA. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension no 2006/95/CE du 12/12/2006, de la Directive "Machines" no 98/37/CE du 22/06/1998 modifiée par 98/79/CE du 27/10/1998 et de la Directive "Machines" no 2006/42/CE du 17/05/2006.
