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Résumé
Le présent document s'applique aux Implants Médicaux Actifs de Puissance Ultra-Basse (ULP-AMI) et accessoires comme décrit dans la Directive 90/385/CEE, fonctionnant dans un système de communication d'implant médical (MICS) dans la bande de fréquence de 402 MHz à 405 MHz. Le présent document est prévu pour couvrir les dispositions de l'article 3.2 de la Directive 1999/5/CE (Directive de R&TTE), qui déclare que "les équipements hertziens sont construits de telle sorte qu'ils utilisent efficacement le spectre attribué aux communications radio terrestres ou spatiales ainsi que les ressources orbitales pour éviter les interférences dommageables". En plus du présent document, d'autres EN qui définissent des exigences techniques dans le respect des exigences essentielles sous d'autres parties de l'article 3 de la Directive de R&TTE s'appliqueront aux équipements dans le domaine d'application du présent document.
