INCORPORE LE MODIFICATIF 2 DE FEVRIER 1981 A LA NORME DE BASE DE JUILLET 1977. SERA REMPLACEE PAR L'EDITION DE MARS 1990 (.. C 15-100) LE 5 AVRIL 1991. RESTE APPLICABLE AUX INSTALLATIONS REALISEES AUX OUVRAGES DONT LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU DE DECLARATION PREALABLE DE CONSTRUCTION EST ANTERIEURE AU 5 AVRIL 1991
