entre dans le champ d'application de la DI no 2014/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et de la DI no 2014/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure.
Résumé
Modification de l'Article 1, "Domaine d'application" Supprimer la Note 10 et renuméroter les Notes.
