Entre dans le champ d'application de la Directive " Machines " no 2006/42/CE du 17/05/2006 et de la Directive no 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.
Résumé
Modifications de l'Article 1, "Domaine d'application" Remplacer le troisième alinéa, à partir de "Les appareils non destinés..." jusqu'à "- de l'utilisation de l'appareil comme jouet par des enfants", par ce qui suit: "Les appareils alimentés par batteries et autres appareils alimentés en courant continu relèvent du domaine d'application de la présente norme. Les appareils à double alimentation, qui sont alimentés par le secteur ou par une batterie, sont considérés comme des appareils alimentés par batteries lorsqu'ils fonctionnent sur batterie. Exemples d'appareils destinés aux environnements domestiques: appareils pour l'entretien ménager courant utilisés dans les environnements domestiques et appareils pour l'entretien ménager courant utilisés par des usagers non experts: dans les magasins, bureaux et autres environnements professionnels analogues; dans les fermes; par les clients des hôtels, motels et autres environnements à caractère résidentiel; dans les environnements de type chambres d'hôtes. Les environnements domestiques comprennent l'habitation et les bâtiments associés, le jardin, etc. Les appareils et machines destinés à être utilisés par des usagers formés dans des magasins, chez des artisans et dans des fermes, ainsi que les appareils et machines déclarés pour un usage commercial relèvent du domaine d'application du présent document. Des exigences supplémentaires pour ces appareils sont données dans l'Annexe ZE. L'énoncé du fabricant dans les informations relatives au produit spécifique est pris en compte pour déterminer l'usage prévu de l'appareil. L'énoncé doit refléter avec précision l'usage raisonnablement prévisible du produit. La présente norme traite des dangers raisonnablement prévisibles que présentent les appareils et les machines, et encourus par tous les individus. Cependant, elle ne tient pas compte en général de l'utilisation des appareils comme jouets par des enfants, ni par des personnes vulnérables. Elle ne tient pas compte de l'utilisation des appareils suivants par des enfants et des personnes vulnérables: les pompes pour lesquelles l'Annexe ZE s'applique; les pompes à boue; les pompes verticales noyées; les pompes pour puits profonds; les pompes submersibles. Elle ne tient pas compte de l'utilisation des appareils suivants par de jeunes enfants: les pompes pour bassins de jardin; les pompes de circulation pour douches. Elle ne tient pas compte de l'utilisation des appareils suivants par de très jeunes enfants: les pompes de circulation pour douches;les pompes pour aquariums;les pompes pour fontaines de table. Il est admis que les personnes très vulnérables peuvent avoir des besoins dépassant le cadre du présent document."
