Entre dans le champ d'application de la Directive no 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006.
Résumé
Modification de l'Article 1, "Domaine d'application" Ajouter le texte suivant à l'Article 1 existant: "Le présent document couvre l'ensemble des dangers, des situations dangereuses ou des évènements dangereux importants en lien avec les machines couvertes par ce document. Les exigences essentielles qui ne sont pas mentionnées dans le Tableau ZZ.1 sont considérées comme non applicables, parce que les dangers correspondants ne sont pas pertinents pour les machines couvertes par le présent document ou ne nécessitent pas d'action spécifique de la part des concepteurs."
