Entre dans le champ d'application de la Directive "Basse Tension" no 2006/95/CE et de la Directive no 2014/35/CE concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
Résumé
Le présent amendement modifie les Articles 2 (références normatives) , 4 et 7, les Annexes F et ZA, ainsi que la bibliographie de la NF EN 62035 d'avril 2017. Il ajoute également une Annexe K et une Annexe ZZ.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive "Basse tension" no 2006/95/CE du 12/12/2006 et de la Directive no 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.