Entre dans le champ d'application des directives no 2006/95/CE, 2001/95/CE et 1999/5/CE
Résumé
Le présent amendement modifie les Articles 1, 2, 4, 6, les Annexes B, D, F, G, J, M, P, U, Y, ZA, ZB, la Bibliographie ainsi que l'Index et ajoute les Annexes CC, DD et EE à la norme homologuée NF EN 60950-1 de septembre 2006.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension no 2006/95/CE du 12/12/2006, de la Directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits, modifiée par les règlements (CE) no765/2008 du 9 juillet 2008 et no596/2009 du 18 juin 2009, et de la Directive RTTE no 1999/5/CE du 09/03/1999.