Entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension no 2006/95/CE
Résumé
Le présent amendement modifie les articles 1, 3, 4, 5, 8 et 9 ainsi que les annexes A, C, G, J et K.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension no2006/95/CE du 12/12/2006.