Entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension no 73/23/CEE et de la Directive Compatibilité Électromagnétique no 89/336/CEE - Peut être utilisé dans le cadre de l'attribution du droit d'usage de la Marque de conformité aux normes
Résumé
Ce document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension no 73/23/EEC du 19/02/73 modifiée par 93/68/CEE du 22/07/93 et de la Directive "Compatibilité Electromagnétique" 89/336/CEE du 03/05/89 modifiée par 92/31/CEE du 28/04/92 et par 93/68/CEE du 22/07/93. Ce document peut être utilisé dans le cadre de l'attribution du droit d'usage de la Marque de conformité aux normes.
