Entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension no98/37/CE et la Directive no2006/42/CE
Résumé
Le présent amendement modifie le domaine d'application, le titre de l'article 3, les articles 20 et 21, et les annexes K et L de la NF EN 60745-2-9.Ce document entre dans le champ d'application de la Directive "Machines" no 98/37/CE du 22/06/1998 modifiée par 98/79/CE du 27/10/1998 et de la Directive no 2006/42/CE du 17/05/2006 relative aux machines et modifiant la Directive no 95/16/CE (refonte).
