Entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension no 73/23/EEC - Peut être utilisé dans le cadre de l'attribution du droit d'usage de la Marque de conformité aux normes
Résumé
Le présent amendement a pour objet de modifier l'item 604 du tableau 7.2 de l'article 7 "Informations" de la NF EN 60730-2-9, de septembre 2002.Ce document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension no73/23/EEC du 19/02/73 modifiée par 93/68/CEE du 22/07/93. Il peut être utilisé dans le cadre de l'attribution du droit d'usage de la Marque de conformité aux normes.
