Entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension no 73/23/EEC - Peut être utilisé dans le cadre de l'attribution du droit d'usage de la Marque de conformité aux normes
Résumé
Le présent amendement a pour objet de supprimer la modification commune du CENELEC au paragraphe 1.1.1 du domaine d'application de la NF EN 60730-2-7 de janvier 1992. Ce document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension no 73/23/EEC du 19/02/73 modifiée par 93/68/CEE du 22/07/93. Il peut être utilisé dans le cadre de l'attribution du droit d'usage de la Marque de conformité aux normes.