ENTRE DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE BASSE TENSION NO 73-23 ET DE LA DIRECTIVE COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE NO 89-336. PEUT ETRE UTILISEE DANS LE CADRE DE L'ATTRIBUTION DU DROIT D'USAGE DE LA MARQUE DE CONFORMITE AUX NORMES
Résumé
Cet amendement modifie le marquage des luminaires d'éclairage public.Ce document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension no 73/23/CEE du 19/02/73 modifiée par 93/68/CEE du 22/07/93 et de la Directive "Compatibilité Électromagnétique" 89/336/CEE du 03/05/89 modifiée par 92/31/CEE du 28/04/92 et par 93/68/CEE du 22/07/93Ce document peut être utilisé dans le cadre de l'attribution du droit d'usage de la Marque de conformité aux normes.
