ENTRE DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE BASSE TENSION NO 73-23. PEUT ETRE UTILISEE DANS LE CADRE DE L'ATTRIBUTION DU DROIT D'USAGE DE LA MARQUE DE CONFORMITE AUX NORMES
Résumé
Cet amendement modifie les divergences A de certains paragraphes pour la Finlande et la Norvège.Ce document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension no 73/23/CEE du 19/02/73 modifiée par 93/68/CEE du 22/07/93.Ce document peut être utilisé dans le cadre de l'attribution du droit d'usage de la Marque de conformité aux normes.