Entre dans le champ d'application de la Directive no 2008/57/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté
Résumé
Le présent amendement supprime l'Annexe H, Divergences-A.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive no2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté.