Entre dans le champ d'application de la Directive no 2008/57/CE relative à l'interpérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté
Résumé
Le présent amendement ajoute l'Annexe informative sur la relation entre la norme NF EN 50122-1:2011 et les exigences essentielles concernées de la directive 2008/57/CE.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive no2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté.Dow : 2016-12-03