Entre dans le champ d'application de la Directive no 2008/57/CE relative à l'interpérailité du système ferroviaire au sein de la Communauté
Résumé
Le présent amendement modifie l'Article 5 et l'Annexe A de la norme homologuée NF EN 50122-1, d'août 2011.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive no 2008/57/CE du 17/06/2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté.