Entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension no 73/23/CE - Peut être utilisé dans le cadre de l'attribution du droit d'usage de la Marque de conformité aux normes
Résumé
Le présent document modifie le sommaire, l'article 3 et les tableaux III et IV. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension no 73/23/CEE du 19/02/73 modifiée par 93/68/CEE du 22/07/93. Le présent document peut être utilisé dans le cadre de l'attribution du droit d'usage de la Marque de conformité aux normes.