Entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension no 73/23/CE - Peut être utilisé dans le cadre de l'attribution du droit d'usage de la Marque de conformité aux normes
Résumé
Le présent document modifie les paragraphes 2.3.6, 3.3.6, et 4.3.7, les tableaux I, II, III, IV et VI. L'annexe A est supprimée. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension no73/23/CEE du 19/02/73 modifiée par 93/68/CEE du 22/07/93. Ce document peut être utilisé dans le cadre de l'attribution du droit d'usage de la Marque de conformité aux normes.