Standard

XP X50-796:2003

Radié

Amendements et versions existants ou nouveaux doivent être achetés séparément.

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Résumé

La présente norme centrée sur le patient porte sur les engagements de service des prestataires assurant la mise à disposition de dispositifs médicaux à domicile, à chaque étape de la réalisation du service. Elle couvre toutes les formes de maintien à domicile et l'ensemble des dispositifs médicaux mis à disposition pour y concourir, qu'ils fassent ou non l'objet d'une prise en charge par les caisses d'assurance maladie, qu'ils fassent ou non l'objet d'une prescription d'un professionnel de santé habilité. Elle ne concerne pas les pratiques médicales, les soins ou les pratiques paramédicales, elle ne concerne pas non plus les modalités d'exécution des actes techniques (électricité, plomberie, etc.) en relation avec la mise à disposition des dispositifs médicaux.

Spécifications des produits

  • Standard de AFNOR
  • Publié:
  • Radié:
  • Délai d' objection - Expire:
  • Type de document: NAT
  • Pages
  • Editeur: AFNOR
  • Distributeur: AFNOR
  • ICS: 11.020.10
  • ICS: 11.040.01

Relations produit