Le présent document ne s'applique pas aux équipements installés sur : - les véhicules de transport de personnel - les véhicules d'une masse totale en charge n'excédant pas 2 t - les bateaux - les aéronefs - les trains - les ambulances - les véhicules d'aéroport correspondant aux recommandations de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI). Le présent document ne s'applique pas aux équipements qui ont été fabriqués avant sa date de publication.