Le présent document définit les caractéristiques que doivent présenter les véhicules à usage professionnel ou privé destinés au transport de personnes handicapées pour satisfaire en particulier aux conditions d'accessibilité, de sécurité et de confort nécessaires. Il s'applique aux véhicules routiers des catégories M1 et N1 conçus ou aménagés pour le transport de passagers handicapés en fauteuil roulant.