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  • Standard de SWISSMEM
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  • Type de document: EN
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  • ICS: 25.160.10
  • Editeur: SWISSMEM
  • Distributeur: SNV
  • Comité national: Swissmem/NK 20

Référence légale

Office Fédéral Suisse: SECO
Désigné en vertu du droit suisse suivant:
Référence à la loiRestrictions
930.114
Référencé dans la Loi Européenne:
Référence à la loiRestrictions
Directive 2014/68/EU

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