Standard

SN EN 15986:2011

juil. 2011 Actuel

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Résumé

La présente Norme européenne spécifie des prescriptions relatives à l’étiquetage de tout dispositif médical ou de parties d’un dispositif médical pour indiquer la présence de phtalates lorsque cela est exigé par l’Annexe I de la Directive 93/42/CEE Section 7.5, 2ème alinéa. Cela comprend notamment le format du symbole devant être utilisé dans l’étiquetage. La présente Norme européenne ne spécifie aucune prescription sur les informations devant être fournies avec les dispositifs médicaux, lesquelles sont abordées dans l’EN 980 et l’EN 1041. La présente Norme européenne ne spécifie pas les prescriptions des 1er et 3ème alinéas de l’exigence essentielle mentionnée en 7.5.

Spécifications des produits

Standard de INB
Publié: 1 juillet 2011
Effectif: 1 juillet 2011
Type de document: EN
Pages
ISBN:

ICS: 11.040.01
ICS: 01.080.20
ICS: 11.120.01
Editeur: SNV
Distributeur: SNV
Comité national: INB/NK 410

Office Fédéral Suisse: SWISSMEDIC
Désigné en vertu du droit suisse suivant: 812.213
Référencé dans la Loi Européenne: 93/42/EWG

Extended editions Autres éditions (0)

Version history Corrigenda et Amendements connexes (0)

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