Le présent document centré sur le patient porte sur les engagements de service des prestataires assurant la mise à disposition de dispositifs médicaux à domicile, à chaque étape de la réalisation du service.Il couvre toutes les formes de maintien à domicile et l'ensemble des dispositifs médicaux mis à disposition pour y concourir, qu'ils fassent ou non l'objet d'une prise en charge par les caisses d'assurance maladie, qu'ils fassent ou non l'objet d'une prescription d'un professionnel de santé habilité.Il ne concerne pas les pratiques médicales, les soins ou les pratiques paramédicales. Il ne concerne pas non plus les modalités d'exécution des actes techniques (électricité, plomberie, etc.) en relation avec la mise à disposition des dispositifs médicaux.