Standard

NF R18-804:2019

Actuel

Amendements et versions existants ou nouveaux doivent être achetés séparément.

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Résumé

Le présent document définit les caractéristiques que doivent présenter les véhicules de moins de neuf places, à usage professionnel ou privé, destinés au transport de personnes à mobilité réduite (dont les personnes handicapées en fauteuil roulant) pour satisfaire en particulier aux critères d'accessibilité à au moins une place et de sécurité nécessaires.Il s'applique aux véhicules routiers des catégories M1 types de carrosseries AA, AB, AC, AF et N1 tels que définis à l'article 4 et à l'annexe I du Règlement (UE) 2018/858, conçus ou aménagés pour le transport de passagers handicapés en fauteuil roulant.Les prescriptions du présent document ne visent pas à spécifier le nombre de places accessibles qu'un véhicule routier devrait comporter ni leur emplacement.

Spécifications des produits

  • Standard de AFNOR
  • Publié:
  • Délai d' objection - Expire:
  • Effectif:
  • Type de document: NAT
  • Pages
  • Editeur: AFNOR
  • Distributeur: AFNOR
  • ICS: 11.180.99
  • ICS: 43.020
  • Référencé dans la Loi Européenne: DI 98/37/CE

Relations produit