Entre dans le champ d'application de la Directive no 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.
Résumé
Le présent amendement modifie l'Article 2 (références normatives) , ainsi que les paragraphes 4.4.2.101, 5.1.5.101, 5.4.3, 8.1, 10.1, 15.1 et le titre de l'Annexe A. Il ajoute également les Annexes ZA et ZZ. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive no 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.