Peut être utilisé dans le cadre de l'attribution du droit d'usage de la Marque de conformité aux normes
Résumé
Le présent document modifie :- page 6, les références normatives,- page 7, l'article 3,- page 8, le paragraphe 8.1,- page 12, l'article 18,et après la page 23, ajoute la nouvelle annexe E.Le présent document peut être utilisé dans le cadre de l'attribution du droit d'usage de la Marque de conformité aux normes.