Entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension no 73/23/CEE - Peut être utilisé dans le cadre de l'attribution du droit d'usage de la Marque de conformité aux normes
Résumé
Le présent document est constitué de la modification des articles 7 et 14 de la norme de référence. Ce document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension no 73/23/EEC du 19/02/73 modifiée par 93/68/CEE du 22/07/93. Il peut être utilisé dans le cadre de l'attribution du droit d'usage de la Marque de conformité aux normes.