Entre dans le champ d'application de la Directive no 93/42/CE relative aux dispositifs médicaux
Résumé
Le présent amendement modifie les paragraphes 201.1, 201.2, 201.3, 201.4, 201.9 et 201.14, l'Article 202, les Annexes DD et ZA, et la bibliographie de la norme homologuée NF EN 60601-2-44, d'août 2009.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive no 93/42/CEE du 14/06/1993 relative aux dispositifs médicaux.