Entre dans le champ d'application de la Directive no 93/42/ce relative aux dispositifs médicaux et de la Directive no 90/385/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatifs aux dispositifs médicaux implantables actifs
Résumé
Le présent amendement modifie l'Introduction, le paragraphe 1.3.1, les Articles 2 et 3, le paragraphe 4.2, l'Article 5, les Annexes A, B et ZA, et l'index de la NF EN 60601-1-6, de juillet 2010.Le présent document entre dans le champ d'application de la directive no 93/42/CEE du 14/06/1993 relative aux dispositifs médicaux et de la directive no 90/385/CEE du 20/06/1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs.