Entre dans le champ d'application de la Directive no 2009/125/CE;DI 2010/30/UE
Résumé
Le présent amendement supprime toutes les références aux culots de lampes de type E11, des feuilles de caractéristiques ainsi que des types de lampes particuliers de la NF EN 60357, de mai 2003. Il modifie également l'Article 1 et l'Annexe A et ajoute les Annexes ZA, ZZA, ZZB et ZZC.
Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2009/125/CE du 21/10/2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie et de la Directive n° 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19/05/2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie.
