Entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension no 73/23/CE - Peut être utilisé dans le cadre de l'attribution du droit d'usage de la marque de conformité aux normes
Résumé
Cet amendement A2 modifie les articles 7, 15 et 24. Ce document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension. Il peut être utilisé dans le cadre de l'attribution du droit d'usage de la marque de conformité aux normes.