Vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive no 2007/23/CE
Résumé
La présente Norme européenne définit les exigences de construction, de performances des artifices de divertissement de catégorie 4, et de leurs emballages de protection tels que répertoriés dans l'EN 16261-1.La présente Norme européenne ne s'applique pas aux articles contenant une composition pyrotechnique comprenant l'une des substances suivantes : arsenic ou composés de l'arsenic ; polychlorobenzènes ; plomb ou composés du plomb ; composés du mercure ; phosphore blanc ; picrates ou acide picrique.La présente Norme européenne ne s'applique pas aux articles contenant des explosifs militaires ou des substances explosives commerciales à l'exception de la poudre noire ou de la composition flash.De plus, il convient de prendre en compte toute réglementation européenne concernant des substances interdites.