Standard

NF EN 12182:2012

NF S96-301:2012

Radié

Amendements et versions existants ou nouveaux doivent être achetés séparément.

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Résumé

La présente Norme européenne spécifie les exigences générales et les méthodes d'essai concernant les produits d'assistance pour personnes en situation de handicap, qui constituent des dispositifs médicaux conformément à la définition donnée dans la Directive UE 93/42/CEE.La présente Norme européenne ne s'applique pas aux produits d'assistance dont l'utilisation prévue est d'administrer à l'utilisateur des substances pharmacologiques.Dans les cas où il existe des normes européennes concernant des types particuliers de produits d'assistance, ce sont ces normes qui s'appliquent. Cependant, certaines exigences de la présente norme peuvent toujours s'appliquer et être étudiées en plus de celles des autres normes européennes.

Spécifications des produits

  • Standard de AFNOR
  • Publié:
  • Radié:
  • Délai d' objection - Expire:
  • Effectif:
  • Type de document: EN
  • Pages
  • Editeur: AFNOR
  • Distributeur: AFNOR
  • ICS: 11.180.01

Référence légale

Référencé dans la Loi Européenne:
Référence à la loiRestrictions
DI 2007/47/CE
DI 93/42/CE

Relations produit