Entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension no 73/23/CE - Peut être utilisé dans le cadre de l'attribution du droit d'usage de la Marque de conformité aux normes
Résumé
Le présent document modifie les articles 1 et 2, page 4 et les tableaux 1 et 11, pages 6 et 7. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension no73/23/EEC du 19/02/73 modifiée par 93/68/CEE du 22/07/93. Ce document peut être utilisé dans le cadre de l'attribution du droit d'usage de la Marque de conformité aux normes.