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ISO 10003:2018

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Résumé

Le présent document fournit à un organisme des lignes directrices relatives à la planification, à la conception, à l'élaboration, à la mise en œuvre, à l'entretien et à l'amélioration d'un processus de résolution des conflits efficace et efficient concernant les réclamations non résolues par l'organisme. Le présent document est applicable: — aux réclamations concernant les produits et services de l'organisme, le processus de traitement des réclamations ou le processus de résolution des conflits; — à la résolution de conflits résultant d'activités nationales et internationales, y compris ceux survenant dans le cadre du commerce électronique. Le présent document est destiné à être utilisé par tout organisme, quels que soient son type, sa taille ou les produits et services qu'il fournit, et aborde — les lignes directrices déterminant le moment et le mode de participation des organismes à la résolution des conflits; — les lignes directrices relatives à la sélection des prestataires et au recours à leurs services; — l'implication et l'engagement de la direction dans la résolution des conflits ainsi que le déploiement des ressources appropriées au sein de l'organisme; — les éléments essentiels pour une résolution de conflits équitable, appropriée, transparente et accessible; — les lignes directrices relatives à la gestion de la participation d'un organisme à la résolution de conflits; — la surveillance, l'évaluation et l'amélioration du processus de résolution des conflits. Le présent document couvre notamment la résolution de conflits entre un organisme et — des particuliers achetant ou utilisant des produits et services à des fins personnelles ou domestiques; ou — de petites entreprises. Le présent document ne s'applique pas à la résolution d'autres types de conflits comme les conflits relatifs à l'emploi. Il ne s'applique pas au traitement des réclamations au sein d'un organisme.

Spécifications des produits

  • Standard de ISO
  • Publié:
  • Version: 2
  • Type de document: IS
  • Pages
  • Editeur: ISO
  • Distributeur: ISO
  • ICS: 03.120.10
  • Comité international: ISO/TC 176/SC 3

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