Est applicable aux appareils (ou aux matériels) de connexion de commande et de protection (ACP), dont les contacts principaux sont destinés à être reliés à des circuits dont la tension assignée n'est pas supérieure a 1 000 V en courant alternatif ou 1 500 V en courant continu. Les ACP sont destinés à assurer à la fois les fonctions de commande et de protection et peuvent aussi assurer des fonctions complémentaires telles que le sectionnement.