Etablit les prescriptions pour obtenir un niveau de protection satisfaisant contre les rayonnements des accélérateurs médicaux d'électrons, utilisés en médecine humaine à des fins thérapeutiques sous la responsabilité d'une personne qualifiée. Concerne les accélérateurs qui fournissent un faisceau utile, soit de rayonnement X, soit de rayonnement d'électrons, d'énergie comprise dans l'intervalle de 1 MeV à 50 MeV, et des débits de dose absorbée compris dans l'intervalle de 0,001 à 1 Gy s-1 mesurés à la distance de 1 m de la source de rayonnement, à des distances normales de traitement comprises entre 0,5 m et 2 m de la source de rayonnement.