REPRODUIT LA SPECIFICATION D'AGREMENT SP/DGPT/ATAS/17 DE SEPTEMBRE 1994
Résumé
Il est prévu de remplacer la présente spécification par la norme correspondante issue de l'Institut européen des normes de télécommunications (ETSI) relatives aux équipements à faible portée fonctionnant sur des fréquences comprises entre 1 et 25 GHz (en cours d'étude).La présente spécification précise les caractéristiques techniques et les méthodes d'essais auxquelles doivent satisfaire les matériels de transmission de données à faible puissance utilisés dans les réseaux radioélectriques privés fonctionnant dans la bande de fréquences comprise entre 2446 et 2454 MHz.Les matériels sont répartis en trois catégories (se référer à l'Arrêté d'application correspondant) :i) matériels de puissance (PIRE) inférieure à 10 mW :Si leur puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE) est inférieure à 10 mW, ces matériels entrent dans la catégorie des installations radioélectriques pouvant être établies librement et bénéficiant des procédures d'agrément simplifié.lis doivent être équipés d'une antenne inamovible.ii) matériels de puissance (PIRE) comprise entre 10 mW et 100 mWCes matériels sont destinés à être utilisés conformément aux prescriptions d'une licence générale. Celle-ci figurera en annexe de la notice d'utilisation du matériel, telle que présentée lors de la réalisation des essais d'agrément.Les matériels peuvent être munis d'un connecteur pour le raccordement d'une antenne amovible. Dans ce cas, ils doivent être présentés et testés avec la ou les antennes devant leurs être associées. La liste des antennes autorisées doit figurer dans la notice d'utilisation du matériel.iii) matériels de puissance (PIRE) comprise entre 100 mW et 500 mWCes matériels sont destinés à être utilisés sous le régime d'autorisation individuelle avec licence.Ils peuvent être munis d'un connecteur pour le raccordement d'une antenne amovible.