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AFNOR SPEC S99-910:2020

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Résumé

Domaine d'applicationLe présent document établit les exigences et les recommandations générales en période de déconfinement du Covid-19, en vue de diffuser les bonnes pratiques de qualité de service, d'hygiène, de sécurité et de prévention des risques sanitaires au sein des cabinets médicaux.Ce document s'adresse aux médecins et aux établissements dans lesquels ils exercent leur art.Sont concernés les actes de médecine et chirurgie esthétique non opératoires, à l'exclusion des actes à visée thérapeutique et des actes de chirurgie esthétique visés à l'article L6322-1 du Code de la Santé Publique, quel que soit le type d'établissement où ils sont prodigués et sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ce document s'applique aux seuls actes qui ne sont pas essentiels et qui pourraient être différés sans préjudice inacceptable pour le patient.Le présent document traite des dispositions générales qui doivent être prises dans tous les cas, indépendamment des actes réalisés. Il ne prescrit pas de dispositions qui seraient liées à l'usage spécifique de médicaments, de dispositifs médicaux ou d'autres sources de puissance.

Spécifications des produits

  • Standard de AFNOR
  • Publié:
  • Type de document: NAT
  • Pages
  • Editeur: AFNOR
  • Distributeur: AFNOR
  • ICS: 03.080.99
  • ICS: 03.120.01
  • ICS: 11.020.10
  • ICS: 13.100